Conditions générales de vente

Objet et champ d’application : les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) définissent les rapports contractuels et les conditions de prestation entre l’acheteur (ci-après “client” ou “participant”) et le prestataire, Amane Partners sàrl  (ci-après “Amane Partners”). Elles s’appliquent aux prestations de formations publiques et privées proposées par Amane Partners (ci-après “cours” ou “formations”).

Toute inscription à une formation implique l’acceptation entière et sans réserve du Client quant aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document remis au client.

Les parties au contrat relatif aux cours sont la personne physique ou morale qui signe l’inscription, à savoir le Client d’une part, et l’entreprise Amane Partners d’autre part.

OFFRE DE FORMATIONS Le site amanepartners.ch (ou amanepartners.com) est le support officiel des offres de formations publiques. Amane Partners peut également donner des formations privées (intra-entreprise) sur mesure.

INSCRIPTION : en s’inscrivant, le Client reconnaît avoir pris connaissance du niveau préalable requis et des conditions générales de ventes.

a. L’inscription aux cours doit se faire sur le site amanepartners.com

b. Le Client doit rentrer ses informations (nom, prénom, email et informations pour la facturation) en ligne et valide son inscription en cliquant sur Confirmer.

c. Il reçoit alors automatiquement un mail indiquant la bonne prise en compte de son inscription. Au autre mail est envoyé automatiquement avec les détails de facturation.

d. Un autre email sera envoyé plus tard avec la facture, en utilisant les informations de facturations rentrées lors de l’inscription.

e. Quelques jours avant la formation, le client reçoit un mail de la part de Amane Partners avec l’ensemble des informations liés à la formation (préparation, lieu, adresse, etc.)

Les inscriptions sont considérées comme valides dès lors que le client a cliqué sur Confirmer et que Amane Partners envoie un email de confirmation. Les inscriptions deviennent effectives quand le email de facturation sera envoyé et que Amane Partners reçoit le paiement dans le délai indiqué (cf. section Conditions financières, règlement et modalités de paiement).

CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENT ET MODALITÉS DE PAIEMENT Suite à la validation de son inscription en ligne sur le site web amanepartners.com, le Client reçoit un email de confirmation et un autre mail avec la  facture de la formation en pièce jointe. Le paiement du ou des cours pour le(s)quel(s) le Client s’est inscrit doit s’effectuer par virement bancaire à réception de la facture. Les informations du compte sur lequel effectuer le virement sont disponibles sur la facture.

Toute journée de formation entamée ou réalisée est due et fera l’objet d’une facturation au Client sur la base de 100% du tarif en vigueur.

PRIX Les tarifs sont indiqués en Francs Suisses. La formation doit être réglée à réception de la facture. Le paiement de la facture ne peut se faire en plusieurs fois.

Les offres promotionnelles (tarif Early Bird, tarif en groupe, recherche d’emploi/étudiant, etc.) ne sont pas cumulables entre elles.

ANNULATION, ABSENCE OU REPORT Toute annulation, absence, désistement du Participant avant le début du cours ou arrêt pendant la formation doit être porté à la connaissance de Amane Partners par écrit via un email envoyé à training@amanepartners.com

1. Annulation du fait du Client

    - Au plus tard 28 jours avant la date du cours : en cas d’annulation par le Client de sa participation au plus tard 28 jours avant la date du cours, l’inscription du client sera annulée sans frais. Si le cours a déjà été réglé, l’intégralité du montant lui sera alors reversé. Si le Client souhaite reporter sa participation sur un autre cours proposé au calendrier, Amane Partners  reportera sa participation à une autre date programmée au calendrier sans coût supplémentaire.
   - Si l’annulation intervient moins de 28 jours calendaires avant le début du cours, 10% du prix de la formation sera facturé.
   - Si l’annulation intervient moins de 21  jours calendaires avant le début du cours, 50% du prix de la formation sera facturé.
   - Si l’annulation intervient moins de 14  jours calendaires avant le début du cours, 60% du prix de la formation sera facturé.
   - Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le début du cours, 100% du prix de la formation sera facturé.
   - En cas d’absence du client au cours, 100% du prix de la formation sera facturé.

2. Annulation du fait de Amane Partners

    Lié à un nombre insuffisant d’inscrits Amane Partners se réserve le droit d’annuler un cours jusqu’à 7 jours avant la date de celui-ci s’il n’y a pas assez d’inscrits. Dans cette situation, Amane Partners proposera une alternative convenable au Client (report de l’inscription par exemple). Dans le cas où aucune alternative ne peut être trouvée, les frais d’inscription seront intégralement remboursés au Client.
    Lié à un événement externe Si l’annulation du cours résulte d’un événement de force majeure ou fortuit (formateur malade ou victime d’un accident, conflits sociaux extérieurs, catastrophes naturelles, incendies, inondations, dysfonctionnement des outils de communication, problèmes de transports de tout type ... et autres circonstances pouvant échapper au contrôle de Amane Partners), les Participants inscrits au cours devront choisir parmi les options suivantes :

- Reporter leur participation sur un autre cours proposé par Amane Partners, sans frais supplémentaire.

- Annuler leur participation. Dans ce cas, l’intégralité du montant réglé leurs sera restitué par virement bancaire.

Amane Partners ne remboursera en aucun cas l’intégralité ou partie des frais de transports ou d'hébergements engendrés par le Client pour suivre la formation. C’est la responsabilité du client de privilégier des options « annulables sans frais » afin d’être remboursé en cas d’annulation du cours.

3. Report de la participant du Client

Si le Client ne peut pas assister au cours auquel il s’est inscrit, le Client a la possibilité de reporter sa participation sur un cours proposé par Amane Partners à une date ultérieure. Ce changement de dates se fait sans frais si le Client en a fait la demande auprès de Amane Partners au moins14 jours avant le cours. Dans le cas où le report intervient moins de 7 jours avant la date du cours et si des frais ont été engagés par Amane Partners pour ce cours (location de salle, réservation de repas, etc.), 200 CHF de pénalités seront facturés au Client.

RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS Amane Partners est tenu à obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients.

Il ne pourra être tenu pour responsable vis-à-vis de ces derniers en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou fortuit (comme décrit précédemment).

Amane Partners n’est pas tenu responsable en cas d’échec du participant aux examens liés aux formations certifiantes du catalogue.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Suisse.

PROTECTION DES DONNÉES Amane Partners Sàrl respecte la nature confidentielle des données personnelles communiquées par ses Clients et Participants et se conforme aux dispositions légales en matière de protection des données.

FORMATION PRIVÉES “INTRA-ENTREPRISE”  Les cours donnés en interne pour les entreprises font l’objet d’un processus différent de réservation et de contractualisation. Amane Partners partage au client une proposition tarifaire dans le cadre d’un devis. La vente est considérée comme effective dès lors que le client a accepté l’offre proposée, par retour positif à l’email ou par le renvoi du devis signé avec la mention “bon pour accord”. L’ensemble des conditions mentionnées dans ce document valent pour les cours vendus et réalisés en privé.